Pourquoi les conducteurs n'apparaissent pas sur la carte d’assurance ?

Anciennement dénommée carte verte, également appelée attestation internationale d'assurance, elle sert à prouver que le véhicule (dans votre cas, la trottinette électrique ou plus largement l'EDPM) est bien couvert par une assurance responsabilité civile circulation, comme l'exige le Code des assurances (article L211-1 et suivants).

Elle est liée au véhicule assuré et non à une personne en particulier. C’est pourquoi le nom du (ou des) conducteur(s) n’apparaît pas sur la carte d'assurance.

Ce document mentionne essentiellement :

• le numéro de série ,
• la marque du véhicule,
• la période de validité de l’assurance,
• le nom de l'assureur.

L'identité du ou des conducteurs autorisés à utiliser la trottinette est précisée dans le contrat d’assurance, mais pas sur l'attestation d'assurance. En cas de sinistre, c’est ce contrat qui fera foi pour déterminer les garanties applicables et les personnes couvertes.

Bon à savoir : la carte internationale d'assurance est un document légal mais principalement destiné au contrôle par les forces de l'ordre. Elle ne remplace pas l’étude du contrat d’assurance pour connaître l’ensemble des conditions de couverture.

Mis à jour le : 20/11/2025